La garantie décennale pour un auto-entrepreneur est une assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire dans le cadre d’un chantier de construction dont le contrat est établi directement avec le client.
Auto-entrepreneur : la garantie décennale est-elle obligatoire ?
La garantie décennale est un contrat d’assurance permettant de couvrir les travaux réalisés par un auto-entrepreneur pendant une durée de 10 ans. Cette garantie va permettre d’indemniser le client en cas de dommages pouvant affecter la solidité de l’édifice ou entraîner une impossibilité d’utiliser le bien selon l’usage prévu. De nombreux auto entrepreneurs interviennent sur des chantiers de construction ou de rénovation, et ces derniers vont généralement faire l’objet d’une obligation de garantie décennale. Il faut savoir que cette assurance est obligatoire pour toute entreprise désignée comme constructeur, c’est-à-dire lorsque l’auto-entrepreneur dispose d’un contrat de louage avec le maître d’ouvrage qui est le client.
Si les travaux concernent du gros œuvre ou du menu ouvrage, l’auto entrepreneur sera dans l’obligation de présenter une attestation de garantie décennale à son client avant l’ouverture du chantier. Cette obligation concerne toutes les structures d’entreprise et notamment les auto-entrepreneurs. Si ces derniers interviennent en qualité de sous-traitant, l’obligation au regard de la législation ne s’applique pas mais il est fortement conseillé aux micro-entreprises de disposer d’une garantie décennale pour couvrir leurs travaux après réception du chantier. L’entreprise qui sous-traite va généralement exiger de la micro entreprise d’avoir une garantie décennale.
Comment obtenir une garantie décennale pour micro-entreprise ?
La souscription au contrat d’assurance en garantie décennale peut se faire par le biais d’un assureur classique mais il est conseillé de s’orienter vers un assureur professionnel proposant des garanties dans le domaine du bâtiment et des travaux. Il faut savoir que l’assurance doit présenter des garanties permettant de couvrir les travaux à hauteur du coût de l’ouvrage. Ceci permettra en cas de dommage ou de vice découlant des travaux de l’auto-entreprise d’indemniser le client afin que les réparations soient financées et effectuées.
Il est important de préciser que les assureurs vont exiger de la part des auto-entreprises la présentation de justificatifs relatifs au chantier à réaliser avec notamment la situation géographique. Il sera également nécessaire de justifier d’une expérience et d’un diplôme dans son domaine d’activité. Sans ces garanties, les assureurs ne prennent généralement pas le risque de couvrir la micro-entreprise sur les travaux qui seront effectués. Il est donc vivement conseillé de solliciter un comparateur en ligne afin d’obtenir plusieurs devis dans le cadre d’une garantie décennale. Cela permet de comparer plus facilement le niveau des garanties mais aussi de pouvoir choisir le contrat proposant la tarification la plus intéressante.
Micro-entreprise : quel prix pour une garantie décennale ?
Le coût annuel de la garantie va généralement dépendre de l’activité de l’auto-entrepreneur mais aussi de son chiffre d’affaires annuel. On estime qu’il faut compter un minimum de 1500€ à l’année pour un contrat de garantie décennale permettant de couvrir les travaux de la micro-entreprise. Ce montant peut évoluer à la hausse en fonction du domaine d’activité, les garanties et la tarification ne seront pas les mêmes pour un maçon, un charpentier, un couvreur, un plombier, un électricien, un plaquiste ou encore un carreleur. Il est donc préférable de simuler une garantie décennale en ligne afin d’obtenir une tarification plus précise. La demande de devis se fait gratuitement et sans engagement.
