Les entreprises du BTP, comme les poseurs de panneaux photovoltaïques, doivent souscrire à une garantie de responsabilité décennale. Ceci, afin de se protéger des dommages qui peuvent avoir lieu pendant 10 ans après la livraison d’un chantier. Découvrez tout sur l’assurance décennale pour pose de panneaux photovoltaïques et demandez un devis en ligne pour comparer les différentes offres et tarifs.
Assurance décennale photovoltaïque : c’est quoi ?
L’assurance décennale photovoltaïque est une garantie professionnelle essentielle aux professionnels du bâtiment spécialisés dans ce domaine. Elle assure au maître d’œuvre, le remboursement des travaux de réparations lors de dommages ou de vices affectant un ouvrage de construction. Cette assurance est disponible pendant les 10 années suivant la livraison du chantier. Elle couvre les vices de solidité de l’ouvrage et des équipements liés (charpente, plomberie, toiture, système de chauffage, etc) lorsque ces derniers rendent l’ouvrage inaccessible ou inhabitable.
La garantie décennale est-elle obligatoire pour la pose de photovoltaïques ?
Selon l’article 1792 du Code Civil, l’assurance décennale couvre le poseur de photovoltaïques lors d’un sinistre apparu après son intervention. Elle protège le professionnel si le sinistre porte atteinte à la solidité de la construction ou à son usage. La garantie décennale est obligatoire pour la pose de photovoltaïques. D’ailleurs, tous les professionnels du BTP doivent souscrire à ce type de garantie. Le métier d’installateur de panneaux photovoltaïques présente des risques. Par conséquent, la souscription d’une assurance est une obligation légale pour les poseurs de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture et ceux ajoutés en surimposition. De plus, c’est une profession qui oblige le le spécialiste à être certifié QualiPV ainsi que par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité. Pour obtenir ce label, l’assurance décennale est demandée par l’organisme.
Les travaux couverts par l’assurance décennale installation photovoltaïque
Les travaux couverts par l’assurance décennale installation photovoltaïque sont nombreux. Elle prend notamment en charge les gros œuvres lors d’une atteinte au bâtiment pendant l’installation. De même, cette garantie permet au professionnel d’être couvert pendant un incendie provoqué à cause d’un câble électrique, d’un problème d’étanchéité, ou encore, d’un désordre affectant les boîtiers de connexion.
Combien coûte une assurance décennale poseur de panneaux photovoltaïques ?
Le prix d’une assurance décennale poseur de panneaux photovoltaïque dépend du type de société (taille, ancienneté, statut juridique), du chiffre d’affaires annuel, mais également de la nature des travaux réalisés et de diverses options complémentaires choisies. Par exemple, pour un auto-entrepreneur débutant, le coût de la garantie sera de 2 300 € en moyenne. Pour une SARL disposant d’un CA de 250 000 €/an, celle-ci s’élèvera à 6 800 € environ. Enfin, pour une SARL dont le chiffre d’affaires est de 400 000 € ou plus, la garantie peut coûter jusqu’à environ 17 000 €. Ce type de garantie peut donc être onéreuse, toutefois, elle est primordiale pour trouver des chantiers photovoltaïques. Quant à l’assurance responsabilité civile professionnelle pour la pose de panneaux photovoltaïque, celle-ci est incluse dans le contrat et donc dans le tarif. La somme de la franchise qui reste à la charge du professionnel influence le montant de la prime d’assurance.
Quelles sont les meilleures assurances décennales panneaux photovoltaïques ?
Parmi les meilleures assurances décennales panneaux photovoltaïques, nous pouvons citer :
- MAAF : ce contrat propose un bonus décennale et certaines assurances ne présentent pas de franchise.
- Aviva : les prix sont attractifs.
- Pro BTP : il est possible de sous-traiter et le contrat apporte également une couverture au local.
- Fidelidade : Les sociétés non assurées pendant 7 ans sont autorisées. Les conditions de souscriptions sont souples.
- Groupama : la sous-traitance est acceptée jusqu’à 15 %.
- QBE : Les poseurs de panneaux photovoltaïques non assurés pendant plus d’une année ne sont pas autorisés. La prime peut être payée tous les mois.
- Millenium : contrat le moins cher du marché des assurances. Les entreprises avec 6 ans sans garantie sont acceptées. 5 activités supplémentaires peuvent être couvertes.
Souscrire à une garantie décennale pour pose de panneaux photovoltaïques
Lorsque le poseur photovoltaïque constate un sinistre de moins de 10 ans survenu après l’une de ses interventions et qu’il souhaite déclarer, deux options s’offrent à lui. L’acquéreur de l’ouvrage a déjà souscrit à une garantie dommages ouvrage, et dans ce cas, l’assureur de ce dernier entre en contact directement avec la compagnie d’assurances du professionnel. Si n’est pas le cas, le poseur des panneaux photovoltaïques dispose de 5 jours maximum suite à la réception du sinistre pour informer son assurance par lettre recommandée. Suite à cela, un expert peut officialiser la constatation des dégâts et déterminer le coût des réparations pour rembourser l’acquéreur.
Devis assurance décennale panneaux photovoltaïques
Peu de compagnies d’assurances proposent des garanties décennales pour couvrir les travaux. Néanmoins, il est possible d’effectuer une demande de devis assurance décennale panneaux photovoltaïques pour trouver une garantie adaptée à ses besoins. Gratuit et sans engagement, cela est rapide et permet de comparer les différentes offres et tarifs appliqués. La majorité des contrats proposés par les assurances disposent d’une RC Pro photovoltaïque.
