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Obtenir une garantie décennale pour une ouverture de chantier

construction

L’ouverture d’un chantier est une étape importante, c’est le départ des travaux mais aussi la nécessité d’obtenir une garantie décennale pour pouvoir opérer les travaux dans le respect de la législation.

Nouveau chantier : les travaux peuvent commencer

La plupart des professionnels qui travaillent dans le domaine du bâtiment vont enchaîner les chantiers les uns après les autres mais entre les devis, les projets et les travaux en cours, ce n’est pas toujours évident de distinguer les potentiels revenus et activités à venir. Une ouverture de chantier est une étape importante, cela valide le lancement des travaux qui étaient prévus initialement dans le calendrier ou non. Le professionnel peut ainsi prévoir le début des travaux dans son planning et pouvoir commencer à se rendre sur le chantier pour la prise d’informations avec le coordinateur ou le maître d’œuvre. 

Simplement, qui dit ouverture de chantier dit forcément souscription à une garantie décennale. Les contrats d’assurance peuvent peser sur les finances d’une entreprise, il est donc important de bien gérer ses contrats de garantie décennale et surtout de souscrire au contrat lorsque le chantier est lancé. Bon à savoir : le professionnel qui intervient sur le chantier doit souscrire à un contrat de garantie décennale avant de débuter les travaux. Les assureurs peuvent proposer un pré contrat permettant de préparer l’assurance décennale et de prévoir la date du début du chantier pour activer les garanties. Il faudra fournir une liste des justificatifs demandés pour pouvoir valider la demande de tarification. 

Souscrire une garantie décennale pour un nouveau chantier

Le maître d’ouvrage va systématiquement demander au maître d’œuvre de présenter un contrat de garantie décennale, une attestation devra être fournie avant de pouvoir débuter les travaux, c’est notamment le contrat de louage d’ouvrage qui impose ces conditions, tout comme l’article 1792 du code civil. Il est donc important de solliciter le devis d’un ou de plusieurs assureurs dans le cadre de la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle décennale, ceci permettant de couvrir les possibles vices et dommages pouvant découler des travaux opérés par le professionnel. Maçon, charpentier, couvreur, plaquiste, plombier, électricien, tous ces artisans doivent répondre à cette obligation et présenter un document justificatif avant de débuter les travaux. 

Il est donc vivement conseillé de déposer une demande de devis en apportant toutes les informations relatives à la situation de l’artisan ou du professionnel (constructeur, architecte, artisan, auto entrepreneur…) avec notamment les diplômes ou encore les années d’expérience. Il est important de préciser que la situation géographique du chantier peut jouer dans la tarification, tout comme la nature de l’activité du professionnel. Les comparateurs permettent d’obtenir plusieurs propositions tarifaires et surtout de pouvoir choisir la meilleure offre de garantie décennale, ceci permettant d’obtenir très rapidement un contrat pour pouvoir débuter le chantier dès que possible. La réactivité ainsi que la nécessité d’obtenir un contrat au meilleur tarif permettent au professionnel de pouvoir se lancer rapidement. A noter que la demande de tarification se fait gratuitement et sans engagement.

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