La souscription à la garantie décennale est obligatoire pour toute entreprise intervenant en qualité de constructeur, pour d’autres non concernées par l’obligation, il peut s’agir d’une exigence du maitre d’ouvrage. La souscription pour un seul chantier n’est pas forcément la méthode utilisée par les assureurs, mais des exceptions peuvent être faites.
Garantie décennale : principe et explications
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour toute entreprise intervenant sur un chantier en qualité de constructeur. Cette obligation va donc concerner les entreprises intervenant pour le compte du maître d’ouvrage sur des travaux rattachés au :
- Gros œuvre: fondations, chape, élévation des murs, charpente, toiture…
- Menu ouvrage: cloisons, électricité, menuiseries, plomberie, sols…
- Équipements indissociables de l’édifice (pompe à chaleur, système de chauffage…)
L’objectif de la garantie décennale est de pouvoir garantir les travaux réalisés par l’artisan où l’entreprise du bâtiment pendant une durée de 10 ans après réception du chantier. Cette assurance va indemniser le client en cas de dommages pouvant affecter la solidité de l’édifice ou rendre son utilisation impossible. Le professionnel doit présenter une attestation de garantie décennale avant le début du chantier, il doit idéalement adosser cette attestation avec les devis envoyé au client.
Garantie décennale pour un seul chantier : est-ce possible ?
La plupart des assureurs professionnels proposent des contrats de garantie décennale à l’année, il s’agit en fait pour l’entreprise de profiter d’un contrat d’assurance annuel afin de couvrir tous les chantiers qui seront réalisés dans le cadre d’un projet de construction, de rénovation ou même d’extension de bâtiment. Simplement, certaines les entreprises vont intervenir en qualité de constructeur ou de sous-traitant de façon ponctuelle, ne nécessitant pas un contrat annuel pour plusieurs chantiers. C’est par exemple le cas d’un constructeur faisant appel exceptionnellement à un artisan pour effectuer des travaux, l’artisan ne sera pas dans l’obligation de souscrire à la garantie décennale mais le constructeur peut exiger une attestation pour lui attribuer le chantier.
Si l’artisan, l’auto-entrepreneur ou plus généralement l’entreprise du bâtiment ne réalise que quelques chantiers par an (ou si l’entreprise est étrangère), voire même un seul chantier en qualité de constructeur ou non, la souscription d’une garantie décennale pour un seul chantier est préférable mais les assureurs ne proposent pas systématiquement ces solutions. Il faut donc sonder les différentes compagnies d’assurances pour trouver une garantie décennale au chantier, plutôt que d’opter pour un contrat annuel plus coûteux.
Bon à savoir, le coût d’une garantie décennale est en moyenne de :
- 3000 € HT à l’année (tous chantiers)
- 1000 € HT au chantier (1 seul chantier)
Le coût est calculé en moyenne, car cela dépendra naturellement du type d’activité et du coût à couvrir au niveau des travaux.
Obtenir une tarification pour un seul chantier
Il est fortement conseillé d’étudier les propositions des assureurs professionnels en matière de garantie décennale, et le comparateur en ligne permet justement de faire le tour des compagnies d’assurances pour trouver celle qui proposera un contrat au chantier plutôt qu’un contrat annuel. Cette demande se fait gratuitement et sans engagement.
