De plus en plus proposé dans le cadre de construction, la pompe à chaleur est un système de chauffage très intéressant mais qui doit faire l’objet d’une garantie décennale au niveau de son installation.
Pompe à chaleur (PAC) et décennale : que dit la loi ?
La loi Spinetta de 1978 a imposé à tout constructeur intervenant sur un chantier de souscrire à une garantie décennale afin de couvrir leurs travaux à hauteur du coût de l’édifice. Cette assurance permet de couvrir les travaux, après réception du chantier, des possibles dommages et vices pouvant survenir pendant une durée de 10 ans. Les travaux de gros ouvrages ainsi que de menus ouvrages sont concernés barre cette obligation. La législation prévoit également l’obligation de souscrire à une garantie décennale pour l’installation d’équipements jugés indissociables de l’édifice, ce qui est notamment le cas pour les systèmes de pompe à chaleur (air air, ou air eau).
L’installation de la pompe à chaleur (air eau) pour un plancher chauffant va nécessiter le passage de tuyau d’eaux sur toute la surface du plancher permettant de chauffer l’édifice avec une unité centrale. Le tout étant raccordé par des nourrices et une unité extérieure permettant de capter la chaleur et de la réinjecter dans le réseau de la maison ou de l’édifice. Sur un système air air, le principe est similaire sauf que des unités de chauffage sont installés dans les pièces de vie pour envoyer de l’air chaud, cela implique sur des édifices existants d’effectuer des hernies importantes pour faire passer les tuyaux d’air. Ces installations complexes nécessitent des compétences spécifiques vis-à-vis de l’installateur et ce dernier doit présenter une garantie décennale à son client avant le début du chantier.
Quelles garanties pour l’installateur de la pompe à chaleur ?
Les entreprises qui proposent l’installation de pompe à chaleur sont généralement spécialisées dans les systèmes de chauffage ou de climatisation et vont disposer d’une expérience minimale dans l’installation de ce type de système. Que ces derniers interviennent dans le cadre d’un chantier de construction ou sur une rénovation d’un bien existant, il sera nécessaire de fournir une attestation de garantie décennale afin de couvrir les travaux avec notamment les garanties de dommages aux existants mais aussi la garantie de bon fonctionnement. C’est une option qui permet de prendre en charge les équipements défectueux après livraison des travaux. Les systèmes de pompes à chaleur étant particulièrement coûteux, c’est une garantie fortement conseillée pour les installateurs de pompes à chaleur.
Si l’installateur intervient en qualité de sous-traitant, ce dernier n’est absolument pas tenu vis-à-vis de la législation de souscrire à une garantie décennale puisque c’est l’entreprise qui sous-traite qui devra respecter cette obligation. Simplement, il est fréquent de constater que les assureurs des entreprises qui sous-traitent peuvent se retourner contre l’installateur de la pompe à chaleur si ces travaux entraînent par la suite des dommages ou des vices. Il est donc conseillé de se prémunir de ce risque en souscrivant à un contrat de garantie décennale.
Obtenir un devis pour une garantie décennale en ligne
Il est important de solliciter un assureur professionnel afin d’obtenir un contrat de garantie décennale permettant de couvrir les travaux de l’installateur mais aussi les équipements constituant la pompe à chaleur. Un éventuel défaut d’installation peut entraîner un dommage important et donc activer la garantie décennale. Il est possible d’obtenir gratuitement et sans engagement un devis en ligne, cela permet de pouvoir comparer des propositions des assureurs mais aussi de choisir l’offre la plus intéressante au niveau des garanties mais aussi au niveau de la tarification.
