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Garantie décennale pour installation de chaudière : tout savoir

chauffagiste garantie décennale

Les professionnels du bâtiment ont pour obligation de souscrire à une assurance décennale pendant 10 ans. Ceci sont présumés “responsables” des éventuels dommages importants.

À l’occasion de l’installation d’une chaudière ou d’une pompe à chaleur ou encore d’un système de climatisation, le professionnel doit s’assurer qu’il est bien couvert par la garantie décennale.

Cette assurance a pour fonction de protéger le maître d’œuvre des éventuelles vices et malfaçons qui affecteraient la solidité du bâtiment ou son étanchéité.

La garantie décennale pour les chauffagiste est-elle obligatoire ?

Un particulier peut tout à fait installer par lui-même sa chaudière. Néanmoins, il lui est fortement recommandé de plutôt faire appel à un professionnel dans le domaine. En effet, un particulier n’est pas à l’abri d’une défaillance dans l’installation de sa chaudière et ceci peut s’avérer particulièrement dangereux pour sa santé et celle des autres occupants du logement.

De plus, lorsque l’on fait appel à un chauffagiste professionnel dans son domaine, le particulier peut être certain qu’il bénéficiera d’une installation à la fois conforme aux normes mais aussi d’une garantie si le chauffage finit par dysfonctionner dans le temps.

Le chauffagiste doit obligatoirement souscrire à la garantie décennale avant d’entamer tout type de travaux. En effet, celle-ci est obligatoire pour tous les artisans à partir du moment où ils réalisent des travaux qui touchent le sol, le bâtiment mais aussi la conformité à certaines normes imposées.

Cette assurance permettrait aux clients d’être totalement indemnisés et ce, de manière rapide dans le cas où celui-ci est confronté à des dommages. Il pourra donc par la suite procéder à des travaux de réparation.

Le maître d’œuvre doit s’assurer que son entreprise est bien à jour avant de démarrer son chantier. L’attestation de garantie décennale est un document administratif capital car il permet de mettre en évidence des activités garanties et la date de validité de l’assurance.

La garantie décennale pour installation de chaudière : coût couvre-t-elle ?

La garantie décennale pour installation de chaudière permet de couvrir un certain nombre de dommages. Attention, il est important de mesurer le taux de gravité des dommages. En effet, le Code civil précise en outre que la responsabilité du maître d’ouvrage sera engagée à partir du moment où les dégâts compromettent la solidité de l’ouvrage ou son étanchéité. Dès lors que les éléments d’équipement indissociables sont compromis, la responsabilité reviendra directement au maître d’ouvrage.

Un certain nombre de dommages sont pris en compte par l’assurance décennale. On compte parmi ceux-ci : une toiture qui présenterait un défaut d’étanchéité, un carrelage avec des fissures particulièrement tranchantes, des fondations qui s’écrouleraient, ou encore la mauvaise pose d’une chaudière. En l’absence de garantie décennale, ce sera à l’artisan de rembourser de manière intégrale la somme qui correspond aux travaux de réparation due aux différents dommages occasionnés. Il est donc important du point de vue de la loi française mais aussi du budget de l’artisan de souscrire à la garantie décennale avant d’installer une chaudière.

À combien s’élève la garantie décennale pour un chauffagiste ?

Pour évaluer le prix de l’assurance décennale qui couvrira un chauffagiste, il faut tenir compte de plusieurs paramètres : tout d’abord la zone géographique, puis le niveau d’expérience du chauffagiste, les différentes techniques mises en œuvre par celui-ci, son chiffre d’affaires, ou encore la sinistralité antérieure.

On prendra également en compte l’ étendue des garanties ainsi que le choix de la compagnie d’assurance. Un chauffagiste auto entrepreneur qui réalise un chiffre d’affaires aux alentours de 100 000 € par mois peut se retrouver avec une garantie décennale dont le prix sera compris entre 1100 et 1900 euros par an. En revanche, pour toute entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel supérieur à 400 000 €, le montant de la garantie décennale peut aller jusqu’à 7 000 €.

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