Expert décennale : le comparatif des meilleures assurances décennales

Garantie décennale pour charpentier couvreur : tout savoir

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Depuis l’entrée en vigueur de la loi Spinetta en 1978, l’assurance décennale est désormais obligatoire pour l’ensemble des travailleurs du secteur du bâtiment. On inclut dans ces travailleurs les charpentiers couvreurs qui réalisent des travaux de construction ou de couverture sur des ouvrages neufs ou en rénovations.

La garantie décennale a une durée valable de 10 ans à compter du moment où les travaux débutent. Cette assurance est obligatoire en France et est imposée aux couvreurs qui interviennent à la fois dans des logements neufs mais aussi dans les logements en rénovation. Dans la plupart des cas, les couvreurs exercent leur métier à l’extérieur sauf s’ ils se chargent eux-mêmes de la préparation de l’ouvrage.

Le charpentier couvreur porte plusieurs casquettes et ses activités nécessitent obligatoirement la souscription à une assurance décennale bien particulière.

Pourquoi un charpentier couvreur doit souscrire à une assurance décennale ?

Cet artisan exerce sur des chantiers de construction ou de rénovation. De fait, sa fonction implique obligatoirement le respect de règles de sécurité bien définies. Ainsi, souscrire à une assurance décennale est une étape absolument nécessaire pour pouvoir assurer sa fonction dans de bonnes conditions. En effet, La garantie décennale permet de couvrir pendant 10 ans les éventuels dommages qui auraient un impact considérable sur l’étanchéité d’un ouvrage ou encore sur sa solidité et /ou qui le rendrait impropre à l’habitation.

La loi Spinetta de 1978 impose directement la souscription d’une garantie décennale aux auto entrepreneurs couvreurs charpentiers mais aussi à toutes les entreprises de couverture qui sont spécialisées dans la construction de toitures ou qui réalisent des travaux de rénovation.

Pouvoir souscrire à une assurance décennale, le charpentier couvreur se doit de communiquer les informations suivantes : le nom de sa société, l’effectif total de son entreprise (dans l’éventualité où il en possède une), les activités qu’il assure, ou encore le chiffre d’affaire réalisé par son entreprise ou par sa micro entreprise de manière annuelle.

D’autres documents justificatifs doivent être fournis tels que le K-BIS ou le document INSEE ainsi qu’un justificatif d’au moins deux ans d’expérience dans les activités garanties. Par ailleurs, un relevé d’information de sa précédente compagnie d’ assurance sera exigée avant le démarrage de la garantie décennale. Avant de se lancer, le charpentier couvreur peut tout à fait comparer les différentes assurances décennales proposées sur le marché et choisir celle qui lui sera le plus avantageux que ce soit d’un point de vue financier mais aussi juridique.

Quelles sont les dommages couverts par une assurance décennale pour charpentier couvreur ?

Un certain nombre de dommages peuvent être pris en charge par la garantie décennale. On compte parmi ceux-ci : les infiltrations au niveau de la toiture, une charpente qui vrille ou une charpente qui s’effondre, des tuiles qui ne tiennent plus sur la toiture, ou encore une infectation d’insectes xylophages sur la charpente. Souvent, assurance décennale couvre les dommages corporels et matériels qui résultent de vices cachés lors de la réception des travaux.

À propos du tarif moyen des assurances décennale, celui-ci diffère selon le chiffre d’affaires du couvreur mais aussi en fonction de son ancienneté dans l’entreprise :
On compte environ :

  • 1 450 euros pour 5 ans d’expérience et 40 000 euros de chiffre d’affaires,
  • Environ 2 200 euros pour pour 5 ans d’expérience et 100 000 euros de chiffre d’affaires
  • En moyenne 3 400 euros pour 5 ans d’expérience sans sinistre et 200 000 euros de chiffre d’affaires
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