Un particulier à la possibilité de construire lui-même sa maison sans obtenir l’aide d’un professionnel. Néanmoins, une auto construction est un chantier relativement délicat car il s’agit de travaux qui sont directement liés à certaines conditions. C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé aux particuliers de s’adresser à un professionnel de la construction pour assurer du bon déroulement de tous les travaux en lien avec sa future habitation. Ce professionnel sera soumis à une garantie décennale qui couvrira certains dommages. Dans cet article, il est proposé de présenter la garantie décennale à l’occasion d’une auto construction.
Quel lien peut-on établir entre l’assurance de responsabilité civile et l’auto construction ?
Dans le cas où un particulier se lance dans la construction de sa propre habitation, et qu’il décide d’y vivre, si un sinistre se produit au sein de cette demeure, il sera dans l’incapacité de se retourner contre qui que ce soit puisqu’il est le seul constructeur.
De fait, il est absolument indispensable et nécessaire de faire valider son projet de construction par un ou plusieurs professionnels du domaine. De plus, il est largement conseillé de se faire accompagner par des professionnels du milieu du bâtiment au cours de la réalisation des travaux, afin d’éviter tout problème et toute erreur qui pourrait s’avérer dangereuse pour la solidité et l’étanchéité de l’ouvrage.
Par ailleurs, lorsque l’on fait appel à des professionnels du bâtiment et qu’un sinistre se produit, ce n’est plus le particulier qui sera à l’origine de ce sinistre mais les artisans et entreprises qui auront réalisé les travaux et qui devront donc engager leur totale responsabilité.
Avant d’entamer toute démarche de prise de contact de professionnel, est important de vérifier que son assurance responsabilité civile peut couvrir un projet d’auto construction. Si ce n’est pas le cas, il sera important d’adapter son contrat. Il faudra également veiller à protéger toute personne qui travaille avec le particulier au sein du chantier.
La garantie décennale et l’auto construction.
Lorsque l’on souhaite construire, on peut tout à fait obtenir une assurance responsabilité civile (comme nous avons pu le voir plus haut). Néanmoins il est particulièrement difficile voir impossible d’obtenir une assurance décennale pour ce type de construction.
En effet, Bien qu’il soit particulièrement recommandé de faire appel à l’assurance décennale par certains assureurs, d’autres reste particulièrement hésitants à l’accorder.
Certains particuliers (dans le but de convaincre et compagnie d’assurance) font appel à un expert qui valide le projet de construction.
À noter que la garantie décennale permet de couvrir la réparation de certains dommages qui peuvent affecter la construction pendant une durée totale de 10 ans à partir du moment où les travaux sont réceptionnés.
En l’absence de garantie décennale , On ne dispose pas de la couverture des réparations éventuelles. Néanmoins, son absence ne pose pas de problème particulier en dehors de la revente du bien immobilier à venir.
Si le particulier a réussi sa négociation et qu’il a pu obtenir la garantie décennale mais qu’il souhaite revendre son bien avant le délai de 10 ans, il sera dans le devoir de signaler aux futurs acquéreurs l’absence de cette assurance. Bien évidemment, si le bien est vendu après le délai de 10 ans, il n’est pas nécessaire de préciser cette information.
Quelles sont les informations importantes à savoir sur l’assurance dommages ouvrage ?
En l’absence de garantie décennale, il est presque impossible de souscrire à l’assurance dommages ouvrage dans le cadre d’une auto construction.
Si l’on souhaite bénéficier de l’assurance décennale en auto construction le plus simple de travailler directement avec un architecte qui lui a pour obligation de travailler sous cette couverture. Ainsi, cela permet aux particuliers de profiter d’une garantie de remboursement qui démarrera dès le début des travaux et qui prendra fin à son terme. Il est également possible de bénéficier d’une garantie de bon fonctionnement (que l’on appelle également garantie biennale) qui est, quant à elle, applicable pour une durée de deux ans après la réception des travaux.
