La garantie décennale, est-elle vraiment obligatoire pour un carreleur ? Oui, cet article vous en dit plus sur les raisons qui motivent la nécessité de cette couverture.
Pourquoi l’assurance décennale du carreleur est obligatoire
Une garantie décennale a pour but de garantir un constructeur contre les dommages inhérents à la solidité de la structure d’un ouvrage ou qui seraient de nature à le rendre impropre à sa destination.
Elle implique une obligation de réparation des travaux durant une période de 10 ans qui prend effet à la date de livraison du chantier.
Un dommage de nature décennale sera donc un dommage en général de grosse importance. Raison qui pourrait laisser penser que cette garantie ne concerne pas le carreleur, dont le travail porte sur des travaux de décoration et de finition. Mais il n’en est rien, car tous les professionnels du BTP sont soumis légalement à la souscription d’une décennale.
De fait, selon l’article 1792-1 du Code civil, le carreleur est considéré comme un constructeur, puisqu’il prend part à la réalisation d’un ouvrage. Il peut donc toujours à ce titre, être considéré responsable de dommages relevant potentiellement d’une décennale.
Que couvre éventuellement une décennale pour un carreleur ?
- le risque d’infiltration d’eau pour un carrelage posé sur une dalle ayant quelques défauts ;
- le risque de dégât des eaux provoqué par une mauvaise pose ;
- le risque d’un soulèvement du carrelage qui va rendre le bien impropre à sa destination finale ;
- le risque de bords coupants au niveau du carrelage de nature à compromettre la sécurité des utilisateurs finaux.
À noter :
Un contrat d’assurance décennale peut inclure la garantie biennale, qui couvre le carreleur durant 2 ans, relativement aux risques de défectuosité des équipements. Cette garantie non-obligatoire, mais fortement recommandée, est connue aussi sous le nom de « garantie de bon fonctionnement ». Elle protège le couvreur contre les risques de dommages liés aux installations démontables et aux carrelages collés, par exemple lorsqu’ils se fissurent.
Comment souscrire une décennale ?
Le carreleur doit s’adresser à la compagnie d’assurance de son choix, ou pourquoi pas, recourir aux services d’un courtier en assurance pour obtenir les meilleures garanties au meilleur prix.
Il est à noter que même si la garantie décennale représente un coût important pour un artisan, elle lui est indispensable pour travailler. Il n’est pas rare, en effet, que ses clients (particuliers, syndic de copropriété ou entreprise du BTP) lui demandent d’en justifier avant de passer commande. Il doit donc toujours être en règle au niveau de cette garantie avant de débuter tout chantier.
Le prix d’une décennale
Des comparateurs indiquent aujourd’hui les coûts des différentes compagnies ainsi qu’un aperçu de l’étendue de leurs garanties. Les écarts de prix peuvent être importants, il faut donc se donner la peine de comparer les offres.
Repérez les différents facteurs qui interviennent dans le prix, comme :
- Le statut de votre entreprise ;
- Sa taille ;
- L’ancienneté de l’entreprise et ses antécédents de sinistres ;
- L’étendue des garanties choisies ;
- Le type de travaux effectués ;
- Le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Il est possible, en fin d’exercice, d’obtenir une rétrocession de votre assureur au cas où le chiffre d’affaires annoncé est revu à la baisse. Inversement, votre assureur peut augmenter le prix de la prime si ce chiffre d’affaires s’est révélé plus important que prévu.
Comment l’activer ?
En cas de sinistre, le carreleur doit prévenir son assureur en lui adressant un courrier recommandé dans les 5 jours ouvrés qui suivent le sinistre. L’assureur délègue ensuite son expert pour s’assurer des dommages et chiffrer le montant des réparations. Le destinataire des travaux est ensuite dédommagé, l’artisan carreleur ne devant s’acquitter que du montant de la franchise.
