Tout entreprise désignée comme constructeur sur un chantier doit satisfaire à son obligation de garantie décennale avant de débuter le chantier, obtenez rapidement un devis gratuit.
Pros du BTP et construction : la garantie décennale
Toute entreprise du bâtiment et des travaux publics intervenant sur un chantier en qualité de constructeur (défini par le contrat de louage avec le maitre d’ouvrage) doit satisfaire à une obligation de souscription à un contrat de garantie décennale. Instaurée par la loi Spinetta de 1978, l’assurance décennale permet de couvrir les travaux de l’entreprise pendant une durée de 10 ans contre les dommages pouvant affecter la solidité de l’édifice ou rendre son usage impropre. Les entreprises doivent généralement adosser à leurs devis une attestation de garantie décennale permettant de débuter le chantier dans le respect de la législation.
Pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), il existe des contrats d’assurance décennale permettant de couvrir le gros œuvre et le menu ouvrage suivant le domaine d’application de l’entreprise. Il est important de savoir que la plupart des contrats vont permettre de couvrir les travaux de l’entreprise en qualité de constructeur mais aussi en qualité de sous-traitant. Différents niveaux de garanties peuvent être mis en place pour couvrir l’entreprise dans l’intégralité de ses travaux.
Les garanties couvertes par la décennale BTP
La garantie décennale est une couverture importante pour toute entreprise du BTP, tout simplement parce qu’elle va éviter une décision de justice pour pouvoir indemniser le client dans le cadre des réparations afin de donner suite à un dommage ou un vice constaté après réception des travaux. C’est une protection importante pour l’entreprise mais il convient de bien définir la situation géographique du chantier et le coût de la construction pour disposer d’un contrat proposant des garanties suffisantes. Les assureurs du BTP vont systématiquement exiger un minimum d’expérience de la part de l’entreprise mais aussi des précisions quant aux travaux qui vont être effectués. Tout l’intérêt est de disposer d’un contrat avec des garanties solides et une tarification intéressante.
La garantie principale du contrat d’assurance décennale va couvrir les dommages et vices pouvant affecter la solidité de l’édifice ou rendre son utilisation impossible. Il est envisageable de rajouter des garanties lorsque cela est nécessaire, comme par exemple la garantie des dommages aux existants, une option fortement conseillée lorsque l’entreprise intervient sur un édifice déjà en place. Il est également possible de rajouter une garantie de bon fonctionnement, ceci permettant de couvrir tous les équipements défectueux pour donner suite à leur installation.
Obtenir un devis pour une décennale des pros du BTP
Il est fortement conseillé de déposer une demande de devis en ligne, cela permet de pouvoir comparer les différentes propositions des assureurs professionnels du BTP et de choisir l’offre la plus avantageuse, que ce soit au niveau des garanties mais aussi au niveau de la tarification. En quelques minutes seulement, il est possible de valider une demande de devis pour une garantie décennale, cette simulation se fait gratuitement et surtout sans engagement.
